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Arrêté du 11 janvier 1988

FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CARRELAGE MOSAIQUE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1998

CAP CREE PAR ARRETE DU 17-04-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.

Arrêté du 11 janvier 1988

Modifié parArrêté du 10 novembre 1989