Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 1986

RELATIF A L'AGREMENT DES PROGRAMMES DE SELECTION,DE MULTIPLICATION ET DE CESSION DES REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1969 (LES AGREMENTS DELIVRES EN SON APPLICATION DEMEURENT VALABLES).

APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 69657 DU 14-06-1969 (DEPOT DE LA DEMANDE D'AGREMENT).

Arrêté du 11 juillet 1986

Modifié parARRETE