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Arrêté du 11 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des régies de recettes et d'avances dans les établissements de défense

Résumé. Un arrêté modifie un autre pour supprimer certaines régies de recettes et d'avances dans des établissements de défense.

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Modification des régies de recettes et d'avances dans les établissements de défense

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer certaines régies de recettes et d'avances dans des établissements de défense.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 11 juillet 2011, l'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit.
I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère) est supprimée.
II. ― Au tableau de l'article 2, les régies d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― établissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire) ;
― établissement d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
― établissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
III. ― La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

Arrêté du 11 juillet 2011