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Arrêté du 11 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des associations de sécurité civile en France et leurs zones d'action.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu la lettre du 4 mai 2001 informant la direction de la sécurité civile de la désaffiliation des ADPC 18, 28 et 94,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie et remplace une annexe d'un règlement précédent par un nouveau tableau.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Associations de sécurité civile par département

Résumé. La liste des associations de sécurité civile en France et leurs zones d'action.

Fait le 11 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des risques,

B. Deleplancque

Arrêté du 11 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe