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Arrêté du 11 mai 1984

FIXANT LA LEGENDE DES DIFFERENTES SERVITUDES POUVANT FIGURER SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)

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CREATION D'UN ART. A123-1 ET SUPPRESSION DE LA REFERENCE AUX ART. A123-1,A123-2,A123-4 DANS LA SOUS-SECTION I DE LA SECTION IV DU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME.

APPLICATION DU DECRET 83813 DU 09-09-1983.

Arrêté du 11 mai 1984