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Arrêté du 11 mai 1984

FIXANT LA NORME DE PRESENTATION DU REGLEMENT DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)

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IL COMPREND TROIS TITRES:

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.

TITRE III: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.

CREATION A LA SECTION III DU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME,UN ART. A123-2.

APPLICATION DU DECRET 83813 DU 09-09-1983.

Arrêté du 11 mai 1984