a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu les articles R. 263-1 (Application des dispositions financières aux communes d'Ile-de-France) à R. 263-4 (Remboursements trimestriels aux transports parisiens) du code des communes relatifs au versement destiné aux transports en commun de la région d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens, modifié par l'arrêté du 9 avril 1991,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 4 juin 1992
Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOTA : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 : Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :
1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
H. HUGUES
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT