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Arrêté du 11 mars 1997

portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 11 mars 1997, est nommé membre de la section 40 << Politique. - Pouvoir. - Organisation >> du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991 : M. Hermet (Guy), en remplacement de M. François (Bastien).

EST NOMMEE MEMBRE DE LA SECTION 40 "POLITIQUE,POUVOIR,ORGANISATION" DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU TITRE DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991: M. HERMET GUY,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS (BASTIEN).

Arrêté du 11 mars 1997