Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Contrôle budgétaire en Auvergne
Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Auvergne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
― chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ;
― Institut français de mécanique avancée.
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