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Arrêté du 11 octobre 1999

portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital de la Compagnie immobilière de la région parisienne

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 octobre 1999, est approuvée la cession de la totalité de la participation détenue par la SNCF dans la Compagnie immobilière de la région parisienne, soit 46 918 actions représentant 3,25 % du capital pour un montant total de 9 388 564 F.

Arrêté du 11 octobre 1999