La sous-direction « opérations techniques » comporte :
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portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 19 août 2002 portant organisation de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 20 décembre 2001,
Arrête :
La sous-direction « opérations techniques » comporte :
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Le bureau « organisation, programmes
et environnement » (DNA/1)
Le bureau « organisation, programme et environnement » est chargé :
Le bureau « réglementation » (DNA/2)
Le bureau « réglementation » est chargé :
Le bureau « développement » (DNA/3)
Le bureau « développement » est chargé :
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La sous-direction « ressources humaines » comporte :
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Le bureau « personnels techniques » (DNA/4)
Le bureau « personnels techniques » est chargé :
Le bureau « formation » (DNA/8)
Le bureau « formation » est chargé :
1 version
La sous-direction « finances » comporte :
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Le bureau « budget » (DNA/5)
Le bureau « budget » est chargé :
Le bureau « contrôle de gestion » (DNA/6)
Le bureau « contrôle de gestion » est chargé :
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Le bureau « recherches et sauvetage » est chargé :
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Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim