1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 avril 2001
portant désignation des personnes responsables des marchés
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
Le directeur général de l'administration ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
Le directeur de la communication et de l'information ;
Le directeur des archives ;
Le directeur de la coopération militaire et de défense ;
Le chef du service de l'action humanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ;
Le directeur des affaires budgétaires et financières ;
Le sous-directeur de la déconcentration ;
Le chef du service de l'équipement ;
Le sous-directeur des affaires immobilières ;
Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;
Le chef du service de la logistique diplomatique ;
L'adjoint au chef du service de la logistique diplomatique.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :
Le directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;
Le directeur du développement et de la coopération technique ;
Le directeur de la coopération culturelle et du français ;
Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :
Le directeur adjoint de la communication et de l'information.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :
Le chef du département des moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service de l'action humanitaire :
L'adjoint au chef de service de l'action humanitaire. »
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 11 janvier 2000.
Fait à Paris, le 12 avril 2001.
Hubert Védrine