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Arrêté du 12 décembre 1994

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1994, M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Porte-Chapui (Christian, François, Henri), démissionnaire.

Arrêté du 12 décembre 1994