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Arrêté du 12 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

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Modification d'un arrêté sur la formation des marins

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2019 modifie un précédent arrêté de 2015 concernant les normes de formation des marins et la sécurité en mer.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins) relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 18 août 2015 est modifié par l'arrêté du 12 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Art. null

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019
Article 1
Article 2