Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 (Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriés)Art. L.762-6Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriésLes assurés volontaires à l'étranger peuvent bénéficier de remboursements pour leurs soins médicaux et maternité, avec une participation aux frais selon des règles spécifiques. et L. 762-6-1 (Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires)Art. L.762-6-1Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontairesLes soins à l'étranger pour les assurés volontaires sont remboursés selon des taux ou forfaits basés sur les tarifs français, mais peuvent être ajustés si les dépenses sont trop élevées. ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 (Remboursement des soins à l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger)Remboursement des soins à l'étranger par la Caisse des Français de l'étrangerL'arrêté du 25 juin 2019 précise les conditions de remboursement des soins reçus à l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger, avec des forfaits spécifiques et une prise en charge partielle ou totale selon les pays. modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des français de l'étranger des 12 et 13 juin 2023,
Arrête :