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Arrêté du 12 février 2016

Annexes

Abrogé12 février 2016
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Abrogé12 février 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

SIÈGES ET COMPÉTENCES TERRITORIALES DES COMMISSIONS DE RÉFORME DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ

SIÈGE DE LA COMMISSION DE RÉFORME
des pensions militaires d'invalidité
COMPÉTENCE TERRITORIALE
La Rochelle Territoire métropolitain
Etranger
Cayenne Guyane
Saint-Denis La Réunion
Mayotte
Terres australes et antarctiques françaises
Baie-Mahault (Jarry) Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Fort-de-France Martinique
Saint-Pierre-et-Miquelon
Nouméa Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Papeete Polynésie française

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Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

FORMULAIRE A DESTINATION DES DEMANDEURS RESIDANT EN METROPOLE POUR SAISIR LA COMMISSION DE REFORME

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518

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Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

FORMULAIRE A DESTINATION DES DEMANDEURS RESIDANT DANS UN DEPARTEMENT, UNE COLLECTIVITE D'OUTRE-MER OU EN NOUVELLE-CALEDONIE POUR SAISIR LA COMMISSION DE REFORME

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518

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Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

FORMULAIRE A DESTINATION DES DEMANDEURS RESIDANT A L'ETRANGER POUR SAISIR LA COMMISSION DE REFORME

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518

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Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

CONVOCATION D'UN MILITAIRE DE CARRIERE EN ACTIVITE A UNE COMMISSION DE REFORME

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518

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Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

CONVOCATION D'UN MILITAIRE RADIE DES CADRES A UNE COMMISSION DE REFORME

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518

Abrogé12 février 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE REFORME DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2016

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 11 février 2016

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII