Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016
SIÈGES ET COMPÉTENCES TERRITORIALES DES COMMISSIONS DE RÉFORME DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ
SIÈGE DE LA COMMISSION DE RÉFORME des pensions militaires d'invalidité | COMPÉTENCE TERRITORIALE |
| La Rochelle | Territoire métropolitain Etranger |
| Cayenne | Guyane |
| Saint-Denis | La Réunion Mayotte Terres australes et antarctiques françaises |
| Baie-Mahault (Jarry) | Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy |
| Fort-de-France | Martinique Saint-Pierre-et-Miquelon |
| Nouméa | Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna |
| Papeete | Polynésie française |
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016
FORMULAIRE A DESTINATION DES DEMANDEURS RESIDANT EN METROPOLE POUR SAISIR LA COMMISSION DE REFORME
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016
FORMULAIRE A DESTINATION DES DEMANDEURS RESIDANT DANS UN DEPARTEMENT, UNE COLLECTIVITE D'OUTRE-MER OU EN NOUVELLE-CALEDONIE POUR SAISIR LA COMMISSION DE REFORME
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016
FORMULAIRE A DESTINATION DES DEMANDEURS RESIDANT A L'ETRANGER POUR SAISIR LA COMMISSION DE REFORME
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016
CONVOCATION D'UN MILITAIRE DE CARRIERE EN ACTIVITE A UNE COMMISSION DE REFORME
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016
CONVOCATION D'UN MILITAIRE RADIE DES CADRES A UNE COMMISSION DE REFORME
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016
PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE REFORME DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032169518