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Arrêté du 12 février 2019

relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un essai sur les médicaments biologiques similaires

Résumé. Un essai pour encourager les médecins à prescrire des médicaments moins chers est prolongé jusqu'en octobre 2021.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 janvier 2019 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 février 2019 ;

Vu la saisine du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 31 janvier 2019 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 31 janvier 2019,

Arrêtent :

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Prolongation d'un essai sur la prescription de médicaments biologiques

Résumé. Un essai pour encourager les médecins hospitaliers à prescrire certains médicaments biologiques similaires, qui sont ensuite distribués en ville, est prolongé jusqu'en octobre 2021.

I. - L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, des groupes etanercept et insuline glargine, lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée jusqu'au 1er octobre 2021.
Les dispositions du précédent alinéa n'ont pas pour effet d'ouvrir une nouvelle phase d'appel à candidatures pour les établissements de santé.
II. - L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, du groupe adalimumab, lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) et son appel à projet (annexe II) annexés au présent arrêté, est autorisée jusqu'au 1er octobre 2021.

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Abrogation d'un arrêté sur les médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté de 2018 sur les médicaments biologiques similaires est annulé.

L'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville est abrogé.

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Exécution de l'arrêté sur les médicaments biologiques similaires

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer cet arrêté sur les médicaments biologiques similaires.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Encouragement à l'utilisation de médicaments biosimilaires

Résumé. Un projet encourage les médecins à prescrire des médicaments moins chers et plus disponibles.
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Liste des médicaments et pondérations

Résumé. La liste des médicaments avec leurs pondérations pour calculer V2018 et V2019.
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Localisation du texte complet d'un document officiel

Résumé. Un arrêté du 12 février 2019 précise où trouver le texte complet d'un document officiel avec ses images.

Fait le 12 février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 12 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe