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Arrêté du 12 juillet 2004

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 juillet 2004, Mlle Vanessa Cailly est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Jean-Pierre Poulet.

Arrêté du 12 juillet 2004