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Arrêté du 12 juillet 2011

portant acceptation de démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité

Résumé. Un remplaçant démissionne d'un tribunal spécialisé dans les accidents du travail.

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Démission d'un assesseur suppléant à la Cour nationale

Résumé. Un assesseur suppléant démissionne de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2011, M. Marcel Juran est démissionnaire à compter du 14 juin 2011 des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants.

Arrêté du 12 juillet 2011