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Arrêté du 12 mai 1989
FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES TECHNIQUE DU TOIT
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Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008
CONDITIONS DE DELIVRANCE DUDIT BEP CREE PAR ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1990.
Arrêté du 12 mai 1989
Modifié parARRETEArrêté