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Arrêté du 12 mai 2003

fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Abrogé30 janvier 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, et notamment le II de l'article 5,

Arrête :

Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour le concours d'inspecteur vétérinaire

Résumé. Un décret liste les diplômes de docteur en sciences biologiques permettant de se présenter à un concours pour devenir inspecteur de la santé publique vétérinaire.

La liste des diplômes dont les titulaires peuvent se présenter au concours mentionné au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Diplôme de docteur délivré dans le domaine des sciences biologiques par les établissements suivants :
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Institut national agronomique Paris-Grignon ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.

Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour un concours en sciences biologiques

Résumé. Un arrêté fixe la liste des diplômes permettant de se présenter à un concours dans le domaine des sciences biologiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La chef de service,

O. Bobenriether

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Arrêté du 12 mai 2003
Article 1
Article 2