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Arrêté du 12 mars 1997

portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

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Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mars 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz d'un client industriel sur le territoire de la commune de Château-Thierry,

dans le département de l'Aisne.

Arrêté du 12 mars 1997