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Arrêté du 12 mars 1998

PORTANT AGREMENT DU COMITE NATIONAL DES RAIDS EQUESTRES D'ENDURANCE COMME ORGANISME NATIONAL HABILITE A INTERVENIR DANS LA SELECTION DU CHEVAL DE SELLE

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LE COMITE NATIONAL DES RAIDS EQUESTRES D'ENDURANCE EST AGREE COMME ORGANISME NATIONAL HABILITE A INTERVENIR DANS LA SELECTION DU CHEVAL DE SELLE.

TOUT REGLEMENT ETABLI PAR LE COMITE NATIONAL DES RAIDS EQUESTRES D'ENDURANCE ET PORTANT SUR LA SELECTION DU CHEVAL DE SELLE NE PEUT ENTRER EN VIGUEUR QU'APRES APPROBATION DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.

TOUTE MODIFICATION A CES REGLEMENTS DOIT EGALEMENT ETRE APPROUVEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.

Arrêté du 12 mars 1998