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Arrêté du 12 octobre 1992

conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Dugardin (Maurice, René, Gabriel, Jean), ancien huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan).

Arrêté du 12 octobre 1992