En vigueur depuis le 30 octobre 2004
Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.
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portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 août 2004,
Arrête :
En vigueur depuis le 30 octobre 2004
Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.
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En vigueur depuis le 30 octobre 2004
Le règlement n° 90-07 relatif à la procédure de rescrit de la Commission des opérations de bourse et le titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception des articles 7-1-7 et 7-1-19, sont abrogés.
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En vigueur depuis le 30 octobre 2004
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2004