Arrêté du 13 août 2007

Article 40

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Article 40

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 5 août 2012

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 17 août 2007 au samedi 4 août 2012

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