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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la SPA
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts de la Société protectrice des animaux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version