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Arrêté du 13 février 1998

relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 12 mars 1998

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 1998

Arrêté du 13 février 1998
Article 1
Article 2