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ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

relatif au budget 2015 du médiateur national de l'énergie

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Budget du médiateur national de l'énergie pour 2015

Résumé. Le médiateur national de l'énergie reçoit 5,8 millions d'euros en 2015 pour aider les consommateurs avec leurs problèmes d'énergie.

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Budget du médiateur national de l'énergie pour 2015

Résumé. Le médiateur national de l'énergie reçoit un budget de 5,8 millions d'euros pour 2015, financé par l'État via des contributions spécifiques.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 13 janvier 2015, le budget du médiateur national de l'énergie pour 2015 est fixé à 5 811 000 euros, dont 2 899 500 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein.
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16 (Dispositions relatives au versement de la compensation des charges de service public) et L. 122-5 (Rôle du médiateur national de l'énergie) du code de l'énergie, la Caisse des dépôts et consignations reverse la somme de 5 505 000 euros au médiateur national de l'énergie, pour moitié par une part du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 121-10 du même code (Compensation des charges de service public dans les zones non interconnectées) et pour moitié par une part du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 121-37 du même code (Évaluation annuelle des charges de service public dans le secteur du gaz).

ARRÊTÉ du 13 janvier 2015