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Arrêté du 13 juillet 1989
PORTANT AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 MODIFIE
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LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DONT LA MUTATION OU LE DEPLACEMENT D'OFFICE EST ENTRAINE PAR LA RESTRUCTURATION ET LA MODERNISATION DES CENTRES PRINCIPAUX D'EXPLOITATION ET DE LEURS UNITES D'EXPLOITATION RATTACHEES BENEFICIERONT JUSQU'AU 31-12-1995 DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION PREVUE PAR LE DECRET DU 23-02-1972 MODIFIE SUSVISE.
Arrêté du 13 juillet 1989