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Arrêté du 13 juillet 2011

relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

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Publication d'un arrêté concernant une conseillère technique

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2011 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une conseillère technique

Résumé. Une conseillère technique au cabinet du Premier ministre a demandé à quitter son poste.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère technique (Sénat) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Isabelle Fenoy.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2011 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.

François Fillon

Arrêté du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2