Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conventions de partenariat des conservatoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 décembre 2006Art. 5 : Classement des conservatoires à rayonnement départemental
→ Version 2Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6 : Conservatoires régionaux : formations artistiques complètes
→ Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
4 modifiés
1 cité