Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 641-10 (Conditions de retrait ou de suspension du label rouge)Art. R.641-10Conditions de retrait ou de suspension du label rougeLe label rouge peut être retiré ou suspendu si l'organisme certificateur est retiré, si la qualité du produit ne s'améliore pas, ou s'il n'est pas commercialisé pendant cinq ans. ;
Vu les arrêtés du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie)Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oieUn arrêté du 28 septembre 2017 homologue des cahiers des charges pour des produits de canard et d'oie, comme le foie gras, et annule certaines anciennes règles. portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu l'arrêté du 6 août 2020 (Homologation de labels rouges pour volailles)Homologation de labels rouges pour volaillesUn arrêté du 6 août 2020 homologue les cahiers des charges de cinq labels rouges pour des volailles élevées en plein air et supprime certaines règles d'un précédent arrêté. portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2021 (Mise à jour des labels rouges pour volailles)Mise à jour des labels rouges pour volaillesUn arrêté du 11 mars 2021 met à jour les règles pour certains labels rouges de volailles élevées en plein air, en homologuant et supprimant des cahiers des charges. portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 mai 2023,
Arrêtent :