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Arrêté du 13 mars 1979

CREATION DU CONSEIL DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT, QUI COMPREND DEUX SECTIONS, L'UNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU, L'AUTRE POUR LE SPORT DE MASSE

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Arrêté du 13 mars 1979

Modifié parArrêté du 20 février 1980Arrêté