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Arrêté du 13 mars 1986

RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS DESTINES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE CONSTRUITS A L'AIDE DE PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET DE PRETS SPECIAUX,DU CREDIT FONCIER DE FRANCE ET DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT

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RECT. JO DU 20-09-1986 P11328.

TITRE I: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DES LOGEMENTS PRIMES EN ACCESSION A LA PROPRIETE.

TITRE II: MONTANT DES PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET.

TITRE III: MONTANT DES PRETS A LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS PRIMES.

TITRE IV: CARACTERISTIQUE DES PRETS A LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS PRIMES.

TITRE V: SUBVENTION COMPLEMENTAIRE EN SECTEUR GROUPE.

ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNENT LES LOGEMENTS NEUFS DESTINES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE.

Arrêté du 13 mars 1986

Modifié parArrêté du 20 octobre 1986ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE