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Arrêté du 13 mars 1986

RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT ET AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX ORGANISMES REALISANT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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SECTION I: PRETS AIDES PAR L'ETAT.

SECTION II: SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE L'ETAT.

SECTION III: SUBVENTION DE L'ETAT POUR SURCHARGE FONCIERE.

Arrêté du 13 mars 1986

Modifié parArrêté du 10 octobre 1986Arrêté du 5 janvier 1987Arrêté du 3 juin 1987ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE