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Arrêté du 13 mars 1987
PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE)
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M. YVES MOSSE EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE GENERAL DE L'UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES POUR LA PERIODE DU 01-06-1985 AU 13-04-1986.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
Arrêté du 13 mars 1987