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ARRETE du 13 novembre 1979

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Le ministre du travail et de la participation,

Sur la proposition du directeur des relations du travail,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;

Vu l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois (une annexe) du 29 juin 1979 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 août 1979 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les classifications professionnelles

Résumé. Un accord sur les classifications des ouvriers dans l'industrie de l'emballage en bois devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exception des bobines et tourets pour câbles, les dispositions de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois (une annexe) du 29 juin 1979.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 1979

ARRETE du 13 novembre 1979
Article 1, 2, 3