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Arrêté du 13 novembre 1989
FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DESDITES CAP INSTITUEES AUPRES DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'IFREMER,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82451 DU 28-05- 1982.
COMMISSION N0 1: DIRECTEURS DE RECHERCHE;
COMMISSION N0 2: CHARGES DE RECHERCHE ET ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 3: ASSISTANTS-INGENIEURS;
COMMISSION N0 4:TECHNICIENS DE LA RECHERCHE ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 5: ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 6: ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 7: AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET AGENTS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE;
COMMISSION N0 8: AIDES TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET AGENTS DE BUREAU DE LA RECHERCHE.
ABROGE LES ARRETES DES 01- 04-1987 ET 02-07-1987.