Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 novembre 2003

portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 novembre 2003 :
Mme Gras (Catherine), chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat, au titre du ministère chargé de l'artisanat, en remplacement de M. Jean Brunel ;
Mme Bernard (Catherine), chargée de mission hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat, au titre du ministère chargé de l'artisanat, en remplacement de Mme Christine Rigodanzo.

Arrêté du 13 novembre 2003