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Arrêté du 13 novembre 2017

portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

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Nomination d'un représentant de l'État dans une commission communale

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est ajouté à une commission qui vérifie les dépenses des villes.

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Nomination d'un nouveau représentant de l'État dans une commission

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé dans une commission qui évalue les charges des communes.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 novembre 2017, M. Yohann MARCON, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'État au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de Mme Anne BARRETAUD, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 13 novembre 2017