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Modification des missions des sous-directions de la direction du budget
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 mars 2007Art. 2 : Organisation de la gestion budgétaire de l'État
→ Version 4Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 : Rôle de la deuxième sous-direction dans la gestion financière publique
→ Version 3
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10-1
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