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Arrêté du 13 septembre 1985
FIXANT LES MINIMA D'ENJEUX POUR LES DIVERS TYPES DE PARIS
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ENTREE EN VIGUEUR: 18-09-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1979 MODIFIE.
Arrêté du 13 septembre 1985
Modifié parArrêté du 26 juin 1987Arrêté du 28 août 1989ARRETEARRETEArrêté