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Arrêté du 14 août 2002

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, Mme David (Marie-Laure, Elisabeth), épouse Barbellion, est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de M. David (Guy, André, Raymond), démissionnaire.

Arrêté du 14 août 2002