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Arrêté du 14 août 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
M. Gastine (Sébastien, Cyril, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Jacques Lorin et Madeleine Mallard-Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sancerre (Cher) ;
Le retrait de M. Lorin (Jacques, Pierre, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Jacques Lorin et Madeleine Mallard-Dujardin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Jacques Lorin et Madeleine Mallard-Dujardin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Dujardin, Madeleine Mallard-Dujardin et Sébastien Gastine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 août 2002