Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 août 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mlle Pannetier (Sandrine), adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Girault (Françoise), épouse Guiblain.

Arrêté du 14 août 2003