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Arrêté du 14 avril 1988

portant organisation du conseil scientifique des risques majeurs

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,

Vu le décret n° 86-706 du 9 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement ;

Vu le décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement, et notamment son article 3-II,

En vigueur depuis le 26 avril 1988

Le présent arrêté définit les missions, les conditions de fonctionnement et la composition du conseil scientifique des risques majeurs prévu à l'article 3-II du décret n° 87-564 du 21 juillet 1987.

En vigueur depuis le 26 avril 1988

Le conseil scientifique des risques majeurs apporte ses conseils et son appui au ministre chargé de l'environnement dans sa mission d'évaluation et de prévention des risques majeurs. Il donne son avis sur les orientations des programmes d'études, de recherches, de formation et d'information nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

En vigueur depuis le 26 avril 1988

Le conseil scientifique des risques majeurs se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat du conseil est assuré par le délégué aux risques majeurs.

En vigueur depuis le 26 avril 1988

Les membres du conseil scientifique des risques majeurs sont désignés par le ministre chargé de l'environnement, en raison de leur compétence scientifique et technique, pour une durée de trois ans.

En vigueur depuis le 26 avril 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN CARIGNON

En vigueur depuis le mardi 26 avril 1988

Arrêté du 14 avril 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5