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Arrêté du 14 avril 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Abrogé22 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 18 novembre 2020,

Arrêtent :

Abrogé22 avril 2022

Créé le 25 avril 2021 · Abrogé le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Touraine

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Touraine' est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3cc0de2e-abb5-4e4c-a927-b9edf3c0b4b5 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2019 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 avril 2022

Créé le 25 avril 2021 · Abrogé le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant l'AOC Touraine

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour homologuer le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Touraine'.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du dimanche 25 avril 2021 au jeudi 21 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3