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Arrêté du 14 décembre 1994

relatif à une situation administrative (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, en date du 14 décembre 1994, M. Lambron (Marc),

maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de six mois à compter du 1er décembre 1994, dans la position de congé parental.

Arrêté du 14 décembre 1994