Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Annie Guillemot au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Annie Guillemot, maire de Bron, est nommée membre du conseil d'administration de l'EPARECA.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Annie Guillemot, maire de Bron, est nommée membre du conseil d'administration de l'EPARECA.

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2012, Mme Annie Guillemot, maire de Bron, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de maire.

Arrêté du 14 décembre 2012